Normes des installations (chenil,pension,elevage)

L'élevage canin
est l'ensemble des opérations visant à reproduire des animaux au
profit de l'activité humaine. L'élevage n'est pratiqué qu'avec des
chiens de race, vendus comme animaux de compagnie ou de reproduction
chez d'autres éleveurs.
En France, un particulier est considéré comme éleveur, à partir du moment où il fait naître et vend deux portées par an1.

Les
éleveurs travaillent conjointement avec des associations qui édictent
des standards. Un éleveur tend à ce que ses chiens se rapprochent le
plus possible du standard de la race qu'il élève. Suivant que le chien
sera plus ou moins bien typé, il est vendu soit pour la compagnie
uniquement et ne peut pas être reproduit (sujet avec des défauts de
couleurs, des tâches placées à des endroits inappropriés, etc.), soit
comme reproducteur ou chien d'exposition. Ce sont là des chiens tout à
fait conformes.
L'éleveur fait également tous les tests médicaux
nécessaires à la garantie de la santé des chiens et pour éviter ainsi
qu'une maladie génétique se propage parmi les sujets de la race.

Le
dossier de déclaration ou de demande d'autorisation déposé aux
services vétérinaires doit être conforme aux normes légales destinées à
la protection des animaux et de l'environnement.

Certificat
d’Etudes Techniques de l’Animal de Compagnie option « chien » :
cours à l’attention des éleveurs et futurs éleveurs canins, l'examen
final peut permettre l'obtention du certificat de capacité,
obligatoire pour les personnes vendant plus d'une portée par an (en
France).

Formalités liées à la création d'un élevage canin

Le
dossier de déclaration ou de demande d'autorisation déposé aux
services vétérinaires doit être conforme aux normes légales destinées à
la protection des animaux et de l'environnement.
Le respect de
quelques notions simples sur la conception et la conduite de l'élevage
canin permet de rester en conformité avec la loi2 sur les installations
classées et d'éviter ainsi les plaintes de voisinage notamment
relatives au bruit.
Les nuisances de voisinage relèvent en
premier lieu de la compétence de la municipalité (arrêté municipal de
lutte contre les troubles du voisinage autorisé par le Code des
communes) et de la Direction des services vétérinaires (DSV) s'il
s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens sevrés).

Équipements nécessaires

En ce qui concerne l'installation d'un chenil, la loi fixe les normes minimales :
de
ventilation (renouvellement d'air de 10 m3/heure pour un chien de
grande taille, de 2 m3/heure pour un chien de petite taille) ;
de chauffage (température supérieure à 15 °C l'hiver et absence de condensation) ;
de conservation des aliments ;
d'abreuvement (prévoir un système d'adduction d'eau potable protégé contre le gel) ;
de nettoyage, désinfection, désodorisation, désinsectisation et dératisation des chenils ;
d'isolation sonore et thermique.
L'hygiène
du chenil est également réglementée par la loi, notamment en ce qui
concerne l'obligation de disposer d'une infirmerie séparée interdite au
public (ou, dans le cas contraire, de faire hospitaliser les animaux
malades chez le vétérinaire).

Confort minimal

L'arrêté
du 25 octobre 1982 précise quant à lui les conditions minimales de
confort à respecter pour l'élevage, la garde et la détention des
animaux domestiques. Il s'applique à tous les détenteurs d'animaux de
compagnie, le non-respect de ces exigences étant désormais assimilable à
de mauvais traitements. Il rappelle notamment que tout propriétaire
et, a fortiori, tout éleveur, est tenu de fournir à ses chiens
alimentation, abreuvement et soins de santé compatibles avec leur
bien-être et les impératifs biologiques de leur espèce.
Il précise les conditions d'hébergement :
chaque chien doit disposer d'une surface minimale de 5 m² et avoir accès à des zones ombragées ;
la
clôture périmétrique doit être haute de plus de 2 m ; le sol sera fait
de matériaux durs et présentera une pente d'évacuation s'il est
imperméable ;
les murs et cloisons seront recouverts de
matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse
sur une hauteur minimale de 2 m ;
l'aire de couchage doit être saine, sèche et sous abri pour les chiens détenus en plein air ;
la
niche doit être étanche, protégée des vents, de la chaleur et du
froid par des matériaux isolants, surélevée du sol et orientée vers le
sud ;
l'entrée de la niche doit être constituée d'une surface imperméable d'au moins 2 m² ou d'un caillebotis.
Les
chenils détenant des animaux destinés aux laboratoires font l'objet
d'une réglementation particulière et plus stricte concernant les
systèmes de ventilation et de surveillance ainsi que le personnel et sa
formation (arrêté du 19 avril 1988).
L'ensemble de cette
législation a le mérite de fixer des normes minimales pour l'élevage
canin et pourrait, si elle était appliquée, aboutir à la disparition
des élevages clandestins. Malheureusement, tous ces textes se référent à
la notion de bien-être animal qui reste malgré tout très subjective
et ne font aucun cas des besoins biologiques propres à chaque race de
chien.