Comment réagir en cas de maltraitance sur animaux

Si vous êtes témoin de
maltraitances sur animaux (coups, blessures, maigreur, etc.), vous
devez réagir. Il existe une procédure à suivre pour que votre plainte
pour mauvais traitements soit efficace et aboutisse.

Voici quelques
conseils et explications.

Commencez
par identifier les faits qui vous poussent à croire qu'un animal est
maltraité. Vous pouvez les noter quelque part pour être sûr de ne rien
oublier.

Réunissez des preuves. Pour cela, prenez des photos, faites
établir un certificat vétérinaire sur les causes et la nature des
maltraitances si vous avez recueilli l'animal. Si d'autres
personnes que vous ont été témoins des mauvais traitements, faites-leur
rédiger une attestation.

Déposez une plainte à la gendarmerie ou dans un commissariat de
police. Donnez-leur toutes vos preuves et tous les faits que vous avez
remarqués et notés.

Contactez ensuite une association locale de défense des animaux
(SPA, Fondation Brigitte Bardot, etc.). Si elle existe depuis plus de
cinq ans, elle pourra se constituer partie civile.

Laissez ensuite la procédure suivre son cours. La personne qui
maltraite son animal encourra alors une peine qui varie selon la gravité
des faits : une amende de 450 à 30 000 euros, en passant par une
interdiction temporaire de détenir des animaux de compagnie

Maltraitance condamnée

Répression des actes de cruauté envers les animaux

Art. 521-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité,publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte
de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de
deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende . A
titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à
titre définitif ou non. En cas de condamnation du propriétaire de
l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de
remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité
publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Est
également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un
animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des
animaux destinés au repeuplement.

Répression des mauvais traitements

Art. R 654-1 du Code Pénal Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le
fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des
mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu
en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e
classe, soit une amende de 457,34 € à 762,25 € .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le
propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à
une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou
déclarée, laquelle pourra librement en disposer. Des atteintes
involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal.

Art. R 653-1 du Code Pénal Le
fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les
règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique
ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € à 457,34 €.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le
propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à
une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou
déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal.

Art. R 655-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la
mort
à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € à 1 524,5 € (montant qui peut être porté à 3 049 € en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).