des Petits Mots Doux

des Petits Mots Doux Chihuahua

Chihuahua

Les nouvelles règlementations en élevage canin

Actualité publiée le 25/11/2015
Une belle ananlyse d une autre eleveuse, qui résume bien ce que je vous repete bien souvent



Les nouvelles règlementations en élevage canin






Sabine Artaud @ Alixora Blue Chihuahuas (en cours d’écriture...)


Les nouvelles règlementations de ces dernières années font évoluer le monde de l’élevage canin.


Quelques rappels :


- élevage professionnel : élevage déclaré, avec un SIRET, cotisant à la MSA, soumis à la règlementation des DDPP. Mais pas forcément un élevage qui VIT de ses ventes… la grande majorité des petits élevages ne sortant pas de bénéfices, il est même impossible d’en vivre, et il est donc nécessaire d’avoir un travail à côté (au moins en temps partiel) ou un conjoint qui travaille (ou être rentier, mais ça… il y en a peu !)


- élevage amateur : le particulier qui fait naître UNE SEULE portée par an. Au-delà, l’amateur est hors la loi, c’est du travail au noir.


- lice : chienne de reproduction. De sa première portée à sa stérilisation, elle est considérée comme reproductrice, même si elle ne reproduit pas tous les ans.


- il est INTERDIT de vendre un chiot de moins de 8 semaines.


- pour toute cession de chien (gratuite ou payante) : l’identification du chien est OBLIGATOIRE (puce électronique). Oui, même pour un don.


- documents obligatoires pour toute vente : attestation de cession, attestation vétérinaire, attestation d’identification du chien. - tout revenu doit être déclaré aux impôts. Même une seule portée, dans le cas d’un éleveur amateur...


L’arrêté du 03 avril 2014 interdit désormais tout élevage canin familial professionnel depuis la mise en application au 01 janvier 2015 (dérogation 2018 pour élevages déjà existants). Je ne vais pas entrer dans les détails techniques, juste dans la grande ligne principale : structures adaptées obligatoires… 4 « sections » pour les chiens : 1 pièce à vivre, 1 infirmerie, 1 quarantaine, 1 nurserie.


Superficie de 5 m2 par chien, qu’il soit grand ou petit. (Précision : s’il fait plus de 70 cm au garrot, il faut au minimum 10 m2 s’il est seul – mais ils peuvent dont être 2 dans ces 10 m2). Pour un élevage déjà existant, il y a 3 ans de mise en conformité, donc jusqu’au 01 janvier 2018 pour se mettre aux normes.


Il est à espérer que les DDPP resteront conciliantes sur ces dimensions… car il n’est pas évident de rajouter chez soi une extension de 45 m2 ! Surtout pour 9 chihuahuas qui vivent depuis des années dans la maison en liberté… Se séparer des chiots et leurs mamans pour les mettre dans une nurserie… A voir d’ici 2018 si des adaptations se feront suivant la taille des chiens… et les tolérances sur les petits élevages qui gardent mamans et bébés avec eux. Pour ma part, si j’ai pu anticiper les structures (merci ma DDPP), je ne m’imagine pas « virer » mamans et bébés de mon salon ! Déjà car je surveille de très près la petite troupe, et également car la proximité des humains, les bruits et la vie à la maison sont à mes yeux nécessaire pour la sociabilisation des chiots, encore plus quand on élève une race de compagnie… !


L’ordonnance qui complète la loi d’avenir agricole, devait redéfinir les seuils de l’élevage. Sauf qu’elle n’en a redéfini que les obligations pour les ventes… Pour faire simple, le seul éleveur amateur qui peut encore exister, a le droit de produire UNE portée par an ET obligatoirement LOF.


Interdiction de produire du non LOF


Jusqu’alors, les petites annonces de vente de chiots n’étaient pas suffisamment suivies. A compter de janvier 2016 :


- toute vente de non LOF sera interdite sans SIRET. Donc seuls les professionnels pourront publie.


- la vente d’UNE portée LOF sera toujours possible pour les particuliers (c’était déjà le cas). Un numéro unique de portée sera attribué, et il faudra obligatoirement donner ce numéro pour passer l’annonce. Un fichier public, consultable par tous, sera créé pour suivre l’existence des portées LOF, donc tout le monde pourra vérifier que cette portée existe, et qu’elle est bien unique par an et par foyer fiscal.


L’annonceur ne sera plus une simple vitrine, mais engagera sa responsabilité s’il publie sans vérifier les SIRET et les numéros de portée.


La personne qui publie sera punissable de 750 € d’amende si elle ne met pas les mentions nécessaires et de 7500 € si ce n’était pas un simple oubli, mais qu’elle n’en a pas les preuves (donc pas de SIRET, pas de numéro de portée unique) pouvant aller jusqu’à 45.000 euros en cas de tricherie !


- le don sera toujours possible (rappel : l’identification reste OBLIGATOIRE même pour un don).


J’entends beaucoup dernièrement : Pourquoi cette « crise anti-particuliers » ?


Ce n’est pas une crise, ce n’est pas contre les particuliers. Et la seule chose nouvelle réside dans l’impossibilité de vendre une portée si elle est non LOF. Pour le reste, rien de nouveau… le travail au noir a toujours été interdit… dans tous les métiers…


Parallèle avec le travail au noir : quel est votre métier ?


Mécanicien ? Et si votre voisin proposait un service de réparation de voitures, « au noir » ? Sans avoir de diplôme, sans payer de taxes ni de cotisation. Tout bénef pour lui et en plus il peut demander bien moins cher !


Pâtissier ? Et si votre voisine, super douée en cuisine, proposait de superbes gâteaux, « au noir » ? Sans avoir de diplôme, sans payer de taxes ni de cotisation. Tout bénef pour elle et en plus elle peut demander bien moins cher !


Ceci est valable dans toutes les professions… C’est pareil dans l’élevage ! Nous payons des taxes (20% de TVA pour chaque vente + impôts), des cotisations (MSA+diverses), nous sommes soumis à des règlementations et des normes, avec de gros travaux pour les mises en conformité (encore pire en ce moment…). Et plus, nous avons des êtres vivants donc forcément soumis à des complications médicales vétérinaires… aux évolutions décidées par Dame Nature… à l’attachement pour nos chiens… (comme vous pour les vôtres, donc vous savez de quoi je parle…)


Comme dans beaucoup de métiers, il y a de tout… les discounteurs, les faiseurs de frics, les arnaqueurs, les grossistes… tous les éleveurs professionnels ne travaillent pas pareil, ni pour les mêmes raisons…


Mais pour autant, c’est un travail pour lequel une dérogation est possible puisqu’un particulier, éleveur amateur, peut produire une portée LOF par an, pour préserver la diversité génétique. Je n’ai absolument rien contre ces personnes que je retrouve souvent sur les rings lors des expositions, et qui travaillent en sélectionnant avec passion et amour de leur race. Même si je sais pertinemment que certains ne font de la sélection que sur portefeuille… mais bon… cela reste à « petite échelle »…


Pourquoi nous souhaitons nous pas que les particuliers reproduisent avec leur non LOF ?


J’entends beaucoup : mais c’est juste pour garder un chiot et en donner à ma famille ! Ben ça tombe bien, vous pouvez toujours ! Vous aurez l’identification à faire obligatoirement avant. Mais les dons restent toujours possibles !


Pour ma part, je ne souhaite malgré tout pas que ce soit fait, car cela produit encore et encore des chiens sans pedigree donc sans race… et les refuges en sont pleins… pourquoi ne pas en sortir de là-bas ? (et il y en a aussi parfois avec pedigree… comme quoi…).


Surtout que, contrairement à beaucoup d’autres métiers… là, on calcule de façon exponentielle ! Je m’explique… Une portée, toutes races confondues, c’est entre 0 et 15 chiots (rarement plus, mais c’est arrivé !). Allez, prenons juste un exemple à 5 chiots par portée : Votre femelle fait 5 chiots. Chaque personne qui en prend un souhaite aussi faire une portée, et ainsi de suite… Donc :


1 --> 5 --> 25 --> 125 --> 625 --> 3.125 --> 15.625 --> 78.125 --> 390.625 --> 1.953.125


Ce qui veut dire, qu’avec votre raisonnement… généralement une portée quand le chien a un an chez les particuliers… si chaque personne fait pareil, quand votre chienne aura 10 ans et fait une seule portée, elle aura déjà été arrière arrière… arrière grand-mère en 9e génération de quasiment 2 000 000 de chiots ! Pour un total avoisinant les 2,5 millions de descendants rien que pour votre chienne ayant produit 1 seule fois !!!! Et j’ai pris une moyenne de 5 chiots par portée… Comprenez-vous pourquoi les refuges débordent ?


Et oui, d’imaginer en plus que ces millions de chiens soient sans pedigree… cela n’aide pas la préservation des races… cela n’aide même rien du tout !


De plus, faire une portée n’est pas sans risque pour votre chienne… j’en vois trop qui demande conseil en urgence, pendant la mise bas ! Aucune préparation… aucune anticipation… et les personnes sont surprises de perdre leur chienne… ou de payer des centaines d’euros de césarienne… ou de devoir biberonner jours et nuits, toutes les 2 heures… Ben oui… cela a un coût… en temps et en argent… vous allez faire comment pour gérer les chiots si vous devez les nourrir ? Et avez-vous prévu la cagnotte pour césarienne, frais de puces et vaccins, nourriture chiots, divers frais véto, vermifuges,… ?


NB1 : tout particulier qui possède plus de 9 chiens (même stérilisés, même sans jamais faire de reproduction) doit être déclaré à la DDPP également. Il me semble même que c’est 9 (chiens + chats ! Donc cela peut vite arriver… Mais hors cadre élevage, donc je ne rentrerai pas dans ce sujet que je ne maîtrise pas.


NB2 : l’élevage félin est également concerné, mais comme je n’élève pas de chats, je ne vais pas poser des avis sur cette partie-là.


NB3 : tout chiot de plus de 4 mois et tout chaton de plus de 7 mois doit OBLIGATOIREMENT être identifié (puce électronique par exemple). Même s’il reste chez vous !


Sabine Artaud @ Alixora Blue Chihuahuas



retour